Les présentes Conditions générales s’appliquent à toutes les commandes passées par l’intermédiaire de Drbrowns.nl.

Conditions générales

Baby Case B.V., commerçant sous le nom Drbrowns.nl Dorpsweg 78
1697 KD Schellinkhout
Pays-Bas
T +31 (0)229 28 59 99 (lundi à jeudi inclus de 8 h 30 à 17 h)
F +31 (0)229 21 79 79
E info@drbrowns.nl
Immatriculation Chambre de Commerce : 371 46 953

Ci-après nommé : Drbrowns.nl

Article 1 Définitions
Dans les présentes Conditions générales, les termes suivants ont la signification qui leur est donnée ci-après, sauf si explicitement indiqué différemment.
Drbrowns.nl : la personne physique ou morale qui propose des produits et/ou services à des clients à distance et qui utilise les conditions générales.
Client : un cocontractant qui est une personne physique et qui n’intervient pas dans le cadre d’une entreprise ou d’une profession. Est également couvert par le terme Client, celui sur l’ordre duquel et sur le compte duquel des produits sont livrés. Contrat : le contrat entre Drbrowns.nl et le Client.

Article 2 Application
2.1 Les présentes Conditions générales (ci-après : Conditions) sont applicables à tous les devis, commandes, et contrats de Drbrowns.nl, à l’exclusion de toutes autres conditions générales éventuelles.
2.2 Tous les droits et revendications, tels que négociés dans les présentes Conditions et dans d’éventuels autres contrats au profit de Drbrowns.nl, sont également négociés au profit des intermédiaires auxquels Drbrowns.nl fait appel et d’autres tiers.
2.3 L’acceptation d’une offre, ou la passation d’une commande sous-entend l’acceptation de l’application des présentes Conditions.
2.4 Toute dérogation aux présentes Conditions ne peut avoir lieu que par écrit, auquel cas les autres dispositions restent pleinement en vigueur.
2.5 Drbrowns.nl se réserve le droit de modifier ou compléter ponctuellement les présentes Conditions.

Article 3 Offres et réalisation de contrats
3.1 Les offres sont valables dans la limite du stock.
3.2 Drbrowns.nl ne peut être tenu à ses offres si le Client, en toute raison et équité et conformément aux principes du marché en vigueur, aurait dû comprendre que les offres, ou une partie de celles-ci, sont de toute évidence une erreur ou une faute typographique.
3.3 Un devis préparé n’engage pas Drbrowns.nl à une livraison d’une partie des produits compris dans l’offre contre la partie correspondante du prix indiqué.
3.4 Les offres ne s’appliquent pas automatiquement sur les nouvelles commandes.
3.5 Les informations, images, communications orales, données par téléphone ou par e-mail, les informations etc. concernant toutes les offres ainsi que les caractéristiques les plus importantes des produits, sont indiquées ou réalisées le plus précisément possiblement. Drbrowns.nl ne garantit cependant pas que toutes les offres sur des produits correspondent exactement aux informations données. En principe, les différences ne peuvent donner lieu à une indemnisation et/ou annulation du contrat.
3.6 Un contrat est réalisé au moment où une confirmation de commande est envoyée par e-mail à l’adresse e-mail indiquée par le Client. L’absence d’une signature ordinaire n’enlève rien à la force contraignante de l’offre et à l’acceptation de celle-ci. Les fichiers électroniques de Drbrowns.nl, dans la mesure où la loi l’autorise, serviront de preuve.
3.7 Drbrowns.nl est en droit de refuser des commandes ou missions, ou bien d’attacher des conditions à la livraison, sauf si explicitement stipulé différemment. Dans le cas où une commande ou mission n’est pas acceptée, Drbrowns.nl en informe le Client le plus rapidement après réception de la commande.
3.8 La commande de produits est réservée à des personnes de plus de 18 ans. En commandant les produits, le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans.

Article 4 Prix et paiements
4.1 Les prix indiqués sur le site Web de Drbrowns.nl sont TVA incluse. Les offres etc. sont toujours calculées sur les prix TVA incluse. Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix. Le montant des frais de livraison est indiqué sur le site Web. En cas de conditions supplémentaires en matière de méthode de livraison, et les frais qui y sont associés, le Client en est informé clairement avant la conclusion de la vente.
4.2 Les autres coûts qui ne sont pas mentionnés ci-dessus, en rapport avec le produit, seront indiqués avec le produit concerné si nécessaire. Le Client sera donc toujours au courant de ces autres frais.
4.3 Les produits sont vendus aux prix indiqués sur le site Web de Drbrowns.nl, sous réserve des changements de prix et erreurs typographiques. Drbrowns.nl est en droit d’informer le Client d’erreurs dans le prix avant la livraison ou l’acceptation. Des erreurs manifestement involontaires dans le devis, comme des inexactitudes évidentes, peuvent également être corrigées par Drbrowns.nl après la conclusion du contrat.
4.4 Les paiements aux Pays-Bas peuvent être réalisés en ligne (iDEAL) ou par virement (à l’avance). En cas de paiement bancaire ou postal, la date de paiement est la date où le compte bancaire de Drbrowns.nl est crédité de la somme.
4.5 En cas de défaut d’un quelconque paiement de la part du Client, Drbrowns.nl est en droit de suspendre ou d’annuler le contrat concerné (ou son exécution), ainsi que les contrats associés. En cas de retard de paiement, Drbrowns.nl est en droit d’annuler le contrat, avec effet immédiat, ou de suspendre les (autres) livraisons jusqu’au moment où le Client aura entièrement respecté ses obligations de paiement, y compris le paiement des frais.

Article 5 Livraison et entreposage
5.1 Drbrowns.nl apporte le plus grand soin à la réception et l’exécution de commandes. Les commandes passées par le site Web sont livrées exclusivement aux Pays-Bas. Le lieu de livraison est celui indiqué à Drbrowns.nl par le Client au moment d’une commande.
5.2 Sauf si convenu différemment, la livraison est effectuée au départ de l’entrepôt de Drbrowns.nl. Drbrowns.nl n’est pas responsable d’un éventuel retard lors de la livraison par TNT Post, ou tout autre transporteur auquel Drbrowns.nl a fait appel.
5.3 Le Client a l’obligation d’accepter les produits achetés au moment où ils sont mis à sa disposition ou lui sont remis. 5.4.1 Dans le cas où le Client refuse de prendre les produits, ou manque de donner des informations ou instructions nécessaires pour la livraison, les produits destinés à la livraison seront stockés aux risques du Client, après en avoir été notifié par Drbrowns.nl. Dans ce cas, le Client sera redevable de tous les frais supplémentaires et de tous dommages démontrables éventuels.
5.4.2 Drbrowns.nl peut garder les produits en stock pendant quatre-vingt-dix jours au maximum, facturant des frais de stockage interne ou externe raisonnables au Client, compte tenu, entre autres, de la valeur d’achat des produits et la durée du stockage, sauf si convenu différemment.
5.4.3 Si le Client n’accepte par les produits à la fin de ces quatre-vingt-dix jours, le contrat sera considéré comme étant annulé, Drbrowns.nl pouvant alors facturer des frais de stockage interne ou externe raisonnables engagés par Drbrowns.nl. Avant d’y procéder, Drbrowns.nl doit informer le Client de cette intention, par courrier ou e-mail.
5.5 Les délais de livraison de Drbrowns.nl sont indicatifs. Un délai de livraison indiqué n’est donc jamais un délai de forclusion. En cas de dépassement du délai de livraison indicatif, Drbrowns.nl en informera le Client par e-mail. Le délai de livraison final ne dépassera cependant jamais le délai de livraison indiqué de plus de trente jours, sauf en cas de force majeure. En cas de dépassement d’un délai, le Client doit mettre Drbrowns.nl en demeure par écrit. Le Client est en droit, en cas de dépassement du délai de livraison, d’annuler le contrat, après mise en demeure raisonnable de Drbrowns.nl.
5.6 S’il est convenu de réaliser des livraisons échelonnées, Drbrowns.nl peut suspendre l’exécution des éléments faisant partie d’une livraison ultérieure, jusqu’à ce que le Client approuve par écrit les résultats de la livraison précédente.
5.7 Dans le cas où Drbrowns.nl a besoin d’informations de la part du Client dans le cadre de l’exécution du contrat, le délai de livraison débute après la mise à disposition de ces informations à Drbrowns.nl par le Client.
5.8 Le risque de dommages et/ou de manque de produits incombe à Drbrowns.nl jusqu’à la livraison chez le Client, sauf si explicitement convenu différemment. Dès que les produits sont livrés à l’adresse de livraison, le risque susmentionné passe au Client.

Article 6 Garantie et résiliation
6.1 Drbrowns.nl garantit que les produits à livrer satisfont aux conditions et normes habituelles et sont exempts de tout défaut que ce soit.
6.2 La preuve d’achat fait office de preuve de garantie.
6.3 En cas de défaut sur un produit, Drbrowns.nl remplacera ou réparera le produit, à la discrétion de Drbrowns.nl, dans un délai raisonnable après sa réception, ou bien, si le retour est raisonnablement impossible, après notification écrite du défaut par le Client. En cas de remplacement, le Client s’engage à retourner le produit remplacé à Drbrowns.nl, et d’en transférer la propriété à Drbrowns.nl.
6.4 La garantie ne s’applique pas s’il est question d’usure normale, et également dans les cas suivants :
– si des modifications, intérieure ou extérieure, ont été apportées au produit, y compris des réparations qui n’ont pas été effectuées avec l’autorisation de Drbrowns.nl ;
– si la facture d’origine ne peut être produite, a été modifiée ou rendue illisible ;
– si le dommage a été causé intentionnellement, par négligence ou manque d’entretien ;
– en cas de surchauffe par chauffage central ou autre, extrême chaleur, extrême froid ou extrême sécheresse ;
– si les produits sont utilisés à d’autres fins que des fins domestiques ;
– en cas de mauvaise utilisation et/ou non-respect du mode d’emploi ;
– en cas de catastrophe extérieure, telle que, sans toutefois s’y limiter, la foudre, panne de courant, tempête et dégâts des eaux ;
– en cas de décoloration ou différences de nature accessoire, inévitables techniquement et acceptées généralement selon l’usage commercial ;
– Si le Client ne donne pas la possibilité à Drbrowns.nl d’étudier et de réparer le défaut en temps opportun ;
– si le Client est en défaut et ne satisfait pas à ses obligations en temps utile, paiement du produit y compris.
6.5 Le Client est en droit, pendant sept jours après la réception du produit, de résilier le contrat sans indiquer de motif, et de retourner le produit, en totalité uniquement, à condition que celui-ci soit inutilisé, intact, dans son emballage d’origine intact, et accompagné de sa facture originale, du mode d’emploi, des accessoires, etc. Lors d’une telle annulation, Drbrowns.nl remboursera les sommes déjà payées dans les trente jours après réception du produit. Si le Client dispose d’un droit de rétractation, Drbrowns.nl ne peut exclure ce droit que si Drbrowns.nl a indiqué cette exclusion dans son offre, dans tous les cas avant la conclusion du contrat.
6.6 Si le Client résilie le contrat conformément à l’alinéa
6.5 du présent article, les éventuels frais d’envoi et d’administration/banque (2,50 €) en rapport avec le retour du produit, sont à la charge du Client. Le Client est responsable du renvoi sans risque d’un produit à retourner : les frais découlant de dommages ou de perte sont de ce fait pour le Client.
6.7 Si le Client, après avoir reçu une mise en demeure de Drbrowns.nl, n’a pas respecté ses obligations en vertu du contrat dans le délai indiqué, Drbrowns.nl est en droit de résilier le contrat. En outre, Drbrowns.nl est en droit de (faire) résilier le contrat si des circonstances de nature à rendre impossible le respect du contrat se présentent, ou si le respect ne peut plus être exigé selon les critères de raison et d’équité, ou en cas d’autres situations de nature à rendre raisonnablement impossible le maintien inchangé du contrat.

Article 7 Réserve de propriété
7.1 La propriété ne passe au Client, malgré a livraison de fait des produits, qu’une fois que celui-ci aura entièrement réglé les sommes dues en vertu de tout contrat passé avec Drbrowns.nl, y compris les intérêts et frais, ainsi que celles des livraisons précédentes et d’éventuelles interventions sur les produits.
7.2 Il est interdit au Client d’imposer, vendre, livrer, aliéner ou grever autrement, avant que la propriété soit transférée.

Article 8 Inspection, publicité
8.1 Le Client est tenu de (faire) inspecter les produits immédiatement après livraison. Le Client doit vérifier si la qualité et la quantité de ce qui a été livré correspond à ce qui a été convenu, ou du moins satisfait aux conditions en vigueur dans les échanges commerciaux usuels.
8.2 D’éventuels défauts visibles doivent être signalés par écrit à Drbrowns.nl dans les deux jours ouvrés après la livraison, en même temps que l’envoi de la preuve d’achat et le produit défectueux, sauf si impossible ou bien déraisonnablement difficile.
8.3 Le Client doit signaler un défaut invisible à Drbrowns.nl dans les trois jours ouvrés après la découverte, ceci en respectant ce qui est stipulé à l’alinéa précédent. 8.4 Si la réclamation est déposée en temps opportun et conformément à l’alinéa
8.3, le Client reste obligé d’accepter les articles et de les payer. Si le Client souhaite retourner des produits défectueux, il convient d’obtenir l’autorisation préalable de Drbrowns.nl et de procéder de la manière indiquée par Drbrowns.nl.

Article 9 Paiement
Drbrowns.nl propose de payer de deux manières :
1. Un paiement par Internet avec iDEAL.
iDEAL permet de régler vos achats en ligne simplement, en toute confiance et en toute sécurité. iDEAL est un paiement par carte sur internet. Vous avez un compte et des services bancaires en ligne chez ABN Amro, Rabobank, ING, ASN Bank, Fortis, Friesland Bank, SNS bank ou SNS Regio Bank, alors vous pouvez payer par iDEAL. Lors du paiement, vous êtes redirigé vers l’environnement familier de votre banque, vous réalisez le paiement, puis vous revenez sur notre site.

Comme les paiements par iDEAL sont retirés immédiatement, cette méthode de paiement est la plus rapide. Vous souhaitez une livraison rapide de vos produits Drbrowns.nl ? Alors optez pour un paiement iDEAL.

2. Paiement d’avance par banque ou banque postale
Vous recevez un e-mail de confirmation de votre commande comportant nos informations bancaires et votre numéro de commande. Vous réalisez vous-même le virement de la somme sur notre compte.
La commande est envoyée après réception de votre paiement. En cas de paiement d’avance, utilisez notre numéro de compte bancaire NL31 RABO 0329 7455 65 au nom de BabyCase à Westelbeers, en mentionnant votre numéro de commande. Les paiements bancaires ou postaux prennent environ un à trois jours ouvrés. Les paiements par iDEAL sont traités le jour même.

Article 10 Frais de recouvrement
10.1 Si le Client manque à respecter une ou plusieurs de ses obligations, tous les frais extrajudiciaires raisonnables pour obtenir satisfaction seront à la charge du Client.
10.2 En cas d’absence de paiement, Drbrowns.nl est en droit de mettre la somme due en recouvrement.
10.3 En cas de recouvrement extrajudiciaire, des frais de recouvrement seront dans tous les cas dus par le Client. Les frais de recouvrement extrajudiciaire s’élèvent à 15 % du principal, avec un minimum de 75 €.
10.4 Si Drbrowns.nl démontre qu’il a engagé des frais plus élevés, et raisonnablement nécessaires, ils seront également pris en considération.

Article 11 Préservation
11.1 Le Client préserve Drbrowns.nl des revendications de tiers en ce qui concerne les droits de propriété industrielle et intellectuelle sur des matériels ou données fournies par le Client, utilisées lors de l’exécution du contrat.
11.2 Si le Client fournit des supports de données, des fichiers électroniques ou des logiciels etc. à Drbrowns.nl, il garantit que ces supports de données, fichiers électroniques ou logiciels sont exempts de virus et défauts.

Article 12 Propriété intellectuelle et droits d’auteur 12.1 Le Client reconnaît, totalement et inconditionnellement, les droits d’auteur et la propriété intellectuelle qui protègent les produits livrés par Drbrowns.nl.
12.2 Sont entendus par droits de propriété intellectuelle les brevets, marques, droits de dessin et de modèle, droits d’auteur et/ou autres droits, comprenant également les droits créés pour, et en raison de, une application dans des bases de données et la topographie de produits semi-conducteurs, ou autres produits, ainsi que des méthodes et concepts, savoir-faire technique et/ou commercial, brevetables ou non.
12.3 Il est interdit au Client d’utiliser, y compris de modifier, des droits de propriété intellectuelle tels que décrits dans le présent article, comme la multiplication, sans autorisation écrite préalable explicite de Drbrowns.nl, ses fournisseurs ou autres ayants droit, sauf s’il s’agit uniquement d’une utilisation privée et non commerciale en rapport avec le produit lui-même.
12.4 Il est interdit au Client, sans autorisation explicite préalable de Drbrowns.nl, dans le cadre d’un contrat conclu, d’utiliser des produits à des fins commerciales, comme la revente.

Article 13 Responsabilité
13.1 En cas de défaut des produits livrés par Drbrowns.nl, la responsabilité de Drbrowns.nl envers le Client est limitée à ce qui est décrit dans les présente Conditions sous l’article « Garantie ».
13.2 Drbrowns.nl n’est jamais responsable de quelconques dommages directs, indirects, ou consécutifs, quelle qu’en soit la nature.
13.3 Sans préjudice de ce qui précède, Drbrowns.nl n’est pas responsable si les dommages sont la conséquence de malveillance et/ou de négligence grave et/ou d’acte répréhensibles, ou d’une mauvaise utilisation ou d’une utilisation impropre.
13.4 Les limitations de responsabilité contenues dans les présentes Conditions quant aux dommages directs ne s’appliquent pas si les dommages sont la conséquence d’une malveillance ou négligence grave de Drbrowns.nl ou de ses collaborateurs.
13.5 Il est possible que Drbrowns.nl affiche des liens sur son site Web vers d’autres sites pouvant être intéressants ou informatifs pour ses visiteurs. De tels liens sont uniquement donnés pour information. Drbrowns.nl n’est pas responsable du contenu du site Web vers lequel vous êtes dirigé, ni de l’utilisation qui peut en être faite.

Article 14 Force majeure
14.1 Sans préjudice des autres droits qui lui reviennent, Drbrowns.nl est en droit, en cas de force majeure, soit de suspendre l’exécution de la commande, soit d’annuler le contrat sans intervention judiciaire, par notification écrite, à sa discrétion, sans que Drbrowns.nl ne soit tenu à une quelconque indemnisation, sauf si cela s’avérait inacceptable dans la situation donnée et selon les critères de raison et d’équité.
14.2 Dans les présentes Conditions, sont entendues comme force majeure, en plus de ce qui est prévu dans la législation et la jurisprudence, toutes les causes extérieures, prévues ou imprévues, sur lesquelles Drbrowns.nl n’a aucune influence, mais à cause desquelles Drbrowns.nl est dans l’incapacité de respecter ses obligations. Les grèves dans l’entreprise de Drbrowns.nl ou de ses transporteurs en font partie. Sont également compris dans les cas de force majeure, les pannes de réseau (de télécommunications) ou de connexion, ou de système de communication utilisé, et/ou l’indisponibilité du site Web à quelque moment que ce soit.
14.3 Pendant la durée de la force majeure, les parties peuvent suspendre les obligations découlant du contrat. Si cette durée est supérieure à deux mois, chacune des parties est en droit d’annuler le contrat, sans obligation d’indemnisation de dommages à l’autre partie.
14.4 Dans le cas où Drbrowns.nl a satisfait, ou peut satisfaire, partiellement à ses obligations en vertu du contrat lors de la survenue de la force majeure, et que la partie satisfaite, ou à satisfaire représente une valeur indépendante, Drbrowns.nl est en droit de facturer séparément la partie déjà satisfaite ou à satisfaire. Le Client est obligé de régler cette facture comme s’il s’agissait d’un contrat séparé.

Article 15 Confidentialité et discrétion
15.1 Drbrowns.nl ne transmet, ne distribue ni ne vend des données personnelles à des tiers. Drbrowns.nl utilise exclusivement les données personnelles pour le traitement de la commande, et la notification de l’avancement de celle-ci, et pour proposer et facturer ses produits. En outre, les données personnelles peuvent être utilisées pour informer le Client sur les produits de Drbrowns.nl/BabyCase. Si le Client ne désire pas recevoir ces informations, il peut l’indiquer par téléphone ou par e-mail en contactant Drbrowns.nl.
15.2 Le nom indiqué sur l’envoi et la facture est celui de Drbrowns.nl. Le Client peut trouver une description du produit sur la facture, conformément aux obligations légales. 15.3 Les données personnelles peuvent être utilisées pour déceler des (tentatives de) comportements illégaux et/ou punissables envers Drbrowns.nl, ses clients et collaborateurs, ainsi que pour participer à des systèmes d’alerte utilisés pour empêcher, par exemple, une fraude. Drbrowns.nl peux faire appel aux sociétés du groupe et à ses partenaires lors de ce traitement des données personnelles.

Article 16 Droit applicable et juge compétent
16.1 Tout contrat entre Drbrowns.nl et le Client et soumis exclusivement au droit néerlandais. La Convention de Vienne est explicitement exclue.
16.2 Tous les litiges en rapport avec, ou découlant, des offres de Drbrowns.nl, ou les contrats conclus avec Drbrowns.nl, seront soumis au juge compétent en la matière.

Article 17 Déclaration d’exonération
17.1 Tous les prix, pourcentages et tarifs indiqués sur ce site Web sont sous réserve d’éventuelles erreurs et peuvent toujours être modifiés par Drbrowns.nl. Drbrowns.nl enregistre et stocke les données fournies par le Client dans une base de données.
17.2 Le site Web de Drbrowns.nl et tous les textes, documents, images et sons, le tout dans le sens le plus large des termes, sont protégés par des droits d’auteur. Il convient d’obtenir une autorisation écrite pour toute distribution, publication ou transfert. Drbrowns.nl exclut toute responsabilité pour tout quelconque dommage (direct, indirect et consécutif) découlant de l’utilisation du site Web et de son contenu.
17.3 Drbrowns.nl entretient et sécurise le site Web et le contenu. Drbrowns.nl ne donne cependant aucune garantie quant à l’absence de défauts techniques. Drbrowns.nl ne peut pas non plus garantir que l’utilisation du site Web et du contenu préserve le Client de virus et/ou autres applications préjudiciables. Le Client doit lui-même prendre les précautions nécessaires contre ces risques. Malgré le soin et l’attention constants apportés par Drbrowns.nl à la composition du site Web, il est possible que des informations publiées sur le site Web soient incomplètes et/ou erronées.
17.4 Drbrowns.nl se réserve le droit de modifier les informations présentes sur ce site ou données par l’intermédiaire de ce site, y compris le présent texte, à tout moment, sans autre notification. Nous vous conseillons donc de vérifier ponctuellement si les informations proposées sur ce site, ou par son intermédiaire, ont été modifiées.

Article 18 Dispositions diverses
18.1 Des dérogations aux présentes Conditions, de quelque durée que ce soit, tacitement ou non, peuvent être apportées par Drbrowns.nl, sans préjudice de son droit à faire valoir immédiatement et strictement les présentes Conditions. Le Client ne peut jamais faire valoir un quelconque droit basé sur l’application souple des présentes Conditions par Drbrowns.nl.
18.2 Dans le cas où une ou plusieurs des dispositions des présentes Conditions, ou de tout autre contrat avec Drbrowns.nl, s’avérait être en conflit avec une quelconque disposition juridique en vigueur, la disposition en question sera annulée et remplacée par une disposition comparable juridiquement admissible, à définir par Drbrowns.nl. 18.3 Drbrowns.nl est en droit de faire appel à des tiers pour l’exécution des commandes.

Article 19 Droit d’auteur
Ce site Web est protégé par des droits d’auteur au moyen d’un Copyright. Aucune des informations sur ce site Web, composées de photographies, images, logos, bannières, texte, mise en forme, mise en page, ou quelque information ou forme d’information que ce soit, ne doit être copiée, publiée, imprimée, stockée ou envoyée d’aucune manière, (sous quelque forme que ce soit), autre que de la manière normale dont votre navigateur traite ces informations. L’utilisation ou l’abus de quelconques informations, comme décrit auparavant, autrement qu’aux fins auxquelles elles sont destinées, est punissable.